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Dernière mise à jour le 25 juillet 2021.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet capable-vetements.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est développé par Capable, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1600€ dont le siège social est situé au 14 boulevard clemenceau, 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 888 275 724, (ci-après « la Société »).

Toute personne qui effectue une commande sur le site capable-vetements.fr doit, volontairement et sans réserve, accepter les conditions générales de vente exposées ci-dessous.

Article 1 – Accès au site web

L’accès au site est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la Société se réserve le droit de fermer temporairement, définitivement, partiellement ou totalement le site et ce, sans préavis ni indemnité.

En cas d’interruption, la Société s’engage à honorer et mener à bien toutes les commandes passées avant la date d’interruption du site.

Le site est accessible sans identification préalable à son utilisation.

Article 2 – Prise de Commande

2.1 Déroulement de la commande

Le Client recevra deux confirmations par courrier électronique :

Le client pourra même bénéficier de 5% de réduction en insérant le code PROMO suivant: JELISLESCGV5.

2.2 Données Client

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une ou plusieurs erreurs concernant les informations fournies par le Client lors de sa commande.

En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées du destinataire, le Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. De ce fait, les informations fournies par le Client doivent être correctes et complètes afin d’assurer le bon déroulement de la commande : de la production à la livraison.

2.3 Facturation

La Société assure la conservation de la facture constatant la commande du Client pendant une durée de 10 (dix) ans à compter de la livraison et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée de 10 (dix) ans, conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation. Le Client peut y accéder sur simple demande en utilisant la rubrique « Nous Contacter » du site pour le motif « Service après-vente ». Les documents seront conservés sous format électronique.

Article 3 – Prix

Les prix applicables pour chaque article sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’achat effectué par le Client. Aucune modification de prix ne peut être réalisée, excepté lors d’offres promotionnelles ou lorsque le Client dispose d’un Code Promotionnel valide, à entrer dans le champ « Code Promo » lors de la commande.

Les prix affichés sont indiqués de manière unitaire et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués en supplément du prix TTC. Le Client sera informé du montant des frais de livraison et du montant total de la commande avant la confirmation de ladite commande sur le site.

Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable en vigueur, tout changement sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.

La Société conserve la propriété intégrale des produits jusqu’au paiement complet de la commande par le Client.

Article 4 – Moyens de Paiement

Le Client dispose de trois moyens de paiements :

Le Site garantit qu’il ne collecte ni ne conserve les données relatives à la transaction bancaire nécessaires à la réalisation de la commande. La saisie des données de paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre partenaire Stripe.

Article 5 – Frais de Port

Les frais de port comprennent la préparation, l’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport. Les frais de ports sont composés d’une partie variable qui dépend de la zone géographique du destinataire ainsi que du poids du colis.

Nous ne pouvons regrouper deux commandes réalisées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacun d’elles.

Article 6 – Indisponibilité

Si un produit commandé n’est en réalité plus disponible, le Site s’engage à :

Article 7 – Droit de Rétractation

À compter du jour où il reçoit sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Un produit déjà utilisé ne peut faire l’objet d’échange ou de remboursement.

Les produits soldés et/ou en promotion ne sont ni échangeables, ni remboursables sauf en cas de défaut de fabrication.

Le simple renvoi du produit sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter. Le Client doit informer le service Client de sa volonté de faire valoir son droit de rétractation via le formulaire « Nous Contacter », motif « Service Après-Vente ». Le Service Client enverra alors le formulaire de rétractation par courrier électronique au Client qui vaudra pour accusé de réception de la demande de rétractation. Le Client pourra ainsi remplir ce formulaire et le joindre à l’envoi du produit pour lequel il fait valoir son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés intacts et dans leurs emballages d’origine.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les visuels affichés sur le Site sont protégés par des droits d’auteurs et au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre, les représentations, le reproductions et/ou les réutilisations de tout ou une partie du Site ne sont pas autorisés sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de la Société SAS Capable.

Article 9 - Cas de Forces Majeures

La Responsabilité du Site ne peut pas être mise en cause en cas de non-disponibilité du Site ou de retard ou d’annulation de l’exécution d’une commande suite à des cas de forces majeures telles que (liste non exhaustive) : pandémie mondiale, guerre, catastrophe naturelle, grève totale ou partielle des services postaux, panne de réseau électrique…

Article 10 – Durée des CGV

Les CGV s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du Site.

Article 11 – Modification des CGV

Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Celles-ci prennent effet lors de la publication sur le Site desdites modifications.

Article 12 – Droit applicable

Les CGV sont soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Article 13 – Litiges

Les Condition Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au Droit français. Les Parties rechercheront avant tout contentieux, un arrangement à l’amiable.

En cas de contestation, de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents.

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